L’UE envisage d’étendre MiCA à la DeFi, au staking et aux NFT

L’Union européenne envisage d’étendre le cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) pour couvrir des activités encore peu encadrées, notamment la finance décentralisée (DeFi), le staking, les prêts crypto et les NFT. Cette proposition, portée par des eurodéputés, vise à combler les lacunes du règlement MiCA actuel, qui ne s’applique pas directement à ces segments. Bien que cette initiative ne crée pas d’obligation immédiate, elle prépare le terrain pour un futur cadre contraignant, dans un contexte où l’UE cherche à renforcer la stabilité financière et la protection des investisseurs sans étouffer l’innovation. Ce que prévoit la proposition Selon une proposition d’eurodéputés, la Commission européenne est invitée à évaluer l’extension de MiCA à plusieurs activités clés. Aucune règle contraignante n’est instaurée pour l’instant, mais le texte pose les bases d’un futur encadrement. Parmi les cibles potentielles figurent : La DeFi , avec des protocoles de prêt ou d’échange décentralisés, qui pourraient être soumis à des exigences similaires à celles des services financiers traditionnels, comme des licences ou des obligations de transparence. Le staking , notamment dans les protocoles de preuve d’enjeu (PoS), qui pourrait être encadré pour protéger les utilisateurs contre des risques comme le slashing ou la perte de fonds. Les NFT , dont le statut pourrait être clarifié, en particulier pour les collections à vocation financière, comme les NFT utilitaires ou indexés sur des actifs réels. Les prêts crypto , qui pourraient être soumis à des règles renforcées pour limiter les risques systémiques. Le processus d’évaluation pourrait s’étaler sur 12 à 18 mois , sans date limite fixée pour l’instant. Une fois le rapport publié, une éventuelle transposition en droit national pourrait suivre. Pourquoi cette extension de MiCA est-elle significative ? MiCA, entré en vigueur en 2024, encadre principalement les émetteurs de stablecoins, les plateformes d’échange et les prestataires de services crypto. Son extension à la DeFi, au staking et aux NFT soulève des défis techniques majeurs. Par exemple, les protocoles décentralisés (comme Uniswap ou Aave) n’ont pas de siège social, ce qui complique leur régulation. Une approche possible serait de cibler les interfaces centralisées ou les développeurs plutôt que les protocoles eux-mêmes. Pour le staking, l’encadrement pourrait porter sur des mécanismes comme le slashing, avec des exigences de capitalisation minimale pour éviter les abus. Concernant les NFT, une distinction claire entre les collections artistiques et les NFT financiers (comme les tokens indexés sur des actifs) sera essentielle pour éviter une surrégulation des premiers. Sur le plan des marchés, une régulation accrue de la DeFi pourrait réduire les risques systémiques, comme les liquidations en cascade, mais elle pourrait aussi limiter l’innovation en imposant des coûts de conformité élevés. Les protocoles déjà établis, comme XRP ou Ontology, pourraient bénéficier d’un cadre plus clair, tandis que les petits acteurs pourraient être marginalisés. Les stablecoins et les protocoles de lending (comme Aave ou Compound) pourraient également être impactés, avec un possible effet sur leur attractivité. Risques et limites de cette initiative L’application de MiCA à la DeFi pose des défis juridiques complexes. Une approche trop rigide pourrait étouffer l’innovation ou pousser les protocoles à se délocaliser vers des juridictions plus permissives, comme la Suisse ou Singapour, réduisant ainsi l’impact de la régulation européenne. Par ailleurs, l’absence de calendrier précis maintient les acteurs du secteur dans l’incertitude, ce qui pourrait freiner les investissements. Les associations professionnelles, comme l’European Crypto Initiative, et les régulateurs nationaux (comme l’AMF ou la BaFin) pourraient réagir à cette proposition. Les protocoles DeFi majeurs, comme Aave ou MakerDAO, devront probablement s’adapter à un éventuel nouveau cadre, si celui-ci est adopté. Ce qu’il faut surveiller La publication du rapport d’évaluation de la Commission européenne, attendue d’ici fin 2026 ou début 2027. Les réactions des associations professionnelles et des régulateurs nationaux. L’adaptation des protocoles DeFi majeurs à un éventuel nouveau cadre réglementaire. L’impact sur les stablecoins et les protocoles de lending, dont certains affichent un TVL dépassant 10 milliards de dollars. La réaction des investisseurs institutionnels, qui pourraient y voir un signal de maturité du marché, ou des acteurs décentralisés, qui pourraient craindre une perte d’autonomie.